Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
L’Atelier de Musique Moderne
65 rue Fondary
75015 Paris – France
SIRET : 813 306 446 00028
Email : contact@atelierdemusiquemoderne.fr
Ci-après dénommé « l’École »,
et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées par l’École, ci-après dénommée « l’Élève » ou « le Client ».
L’inscription à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Atelier de Musique Moderne propose des cours particuliers de musique, notamment de :
piano
guitare
chant
synthétiseur
MAO (musique assistée par ordinateur)
Les cours sont destinés à des élèves à partir de 12 ans, débutants ou avancés.
2. Lieu des cours
Les cours sont dispensés à l’adresse suivante :
L’Atelier de Musique Moderne
65 rue Fondary
75015 Paris
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
7 jours sur 7, de 9h à 22h, sur rendez-vous.
3. Réservation des cours
La réservation d’un cours s’effectue :
via le formulaire de contact présent sur le site internet
ou directement auprès de l’École
La prise de rendez-vous est confirmée d’un commun accord entre l’École et l’Élève.
Toute réservation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Tarifs et forfaits
L’École propose deux types de prestations :
Cours à l’heure
Cours particuliers facturés à l’unité.
Forfait de cours
Forfait comprenant 4 heures de cours.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués par l’École au moment de la réservation.
L’Atelier de Musique Moderne est exploité sous le statut d’auto-entrepreneur et bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
5. Modalités de paiement
Le paiement des cours s’effectue directement lors du cours.
Les moyens de paiement acceptés sont :
espèces
virement bancaire
Le paiement doit être effectué en totalité au moment du cours ou selon les modalités convenues lors de la réservation.
6. Validité des forfaits
Les forfaits de cours sont valables pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date du premier cours.
Passé ce délai, les heures restantes non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
7. Annulation et report des cours
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’horaire prévu du cours.
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le cours :
le cours est considéré comme dû
aucune compensation ni remboursement ne pourra être accordé
Les demandes de report faites dans le respect du délai de 48 heures pourront être acceptées selon les disponibilités de l’École.
8. Responsabilité
L’École s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, l’Atelier de Musique Moderne ne pourra être tenu responsable :
de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels appartenant aux élèves
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel par l’élève
Les élèves sont invités à veiller sur leurs effets personnels durant leur présence dans les locaux.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ou lors de l’inscription sont nécessaires à :
la gestion des inscriptions
l’organisation des cours
la communication avec les élèves
Ces données sont utilisées exclusivement par l’Atelier de Musique Moderne et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Toute demande peut être adressée à : contact@atelierdemusiquemoderne.fr
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de l’Atelier de Musique Moderne (textes, images, logo, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège de l’Atelier de Musique Moderne.
65 rue Fondary
75015 Paris
Métro Emile Zola ou La Motte-Picquet Grenelle
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